Engager un divorce est une décision lourde de conséquences, tant sur le plan juridique qu’émotionnel. La procédure peut être longue selon les situations. Une bonne préparation s’impose donc pour faciliter les démarches et minimiser les tensions entre les époux. Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille s’avère indispensable. En tant que professionnel du droit, ce dernier est en mesure de vous guider dans toutes les étapes clés pour réaliser votre divorce.
Le recours à un avocat est-il obligatoire dans le cadre d’un divorce ?
Il n’existe pas de démarche de divorce sans accompagnement juridique. Que ce soit dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou contentieux, chacun des époux doit, en effet, être représenté par un avocat. Ce dernier possède une double casquette. Dans un premier temps, il joue le rôle de conseiller en vous orientant vers le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation. Il analyse vos besoins et vos envies. Dans un second temps, il se charge de défendre vos intérêts devant le juge et participe à la négociation. Si vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé en droit de la famille, rendez-vous sur le site www.philippe-gonet-avocat-mti.fr.
Quelles sont les étapes à suivre pour réaliser un divorce ?
Si vous voulez divorcer avec l’aide d’un avocat, suivez les étapes suivantes.
La prise de rendez-vous
Cette étape est également appelée « consultation initiale ». Au cours de cette dernière, vous faites part à l’avocat de votre situation conjugale et de vos motivations pour le divorce. Celui-ci vous conseillera ensuite s’il faut entamer un divorce contentieux ou à l’amiable. Bien évidemment, il vous informera de vos obligations et droits.
La constitution des dossiers
L’avocat rédige les documents juridiques, notamment :
- la demande de divorce : celle-ci doit comprendre des dossiers tels que le livret de famille, les actes de naissance, les avis d’imposition, les justificatifs de domicile, la copie de l’acte de mariage, l’acte notarié et tous les éléments pertinents pour votre situation patrimoniale et familiale ;
- la convention de divorce : celle-ci doit mentionner des informations utiles comme les conditions d’exercice parental, les conditions de liquidation du régime matrimonial, le versement ou non de la prestation compensatoire, la perte ou non du nom de l’époux, etc.
La phase de négociation
Dans cette étape, l’avocat entreprend des négociations avec le représentant de votre conjoint. L’objectif est de se mettre d’accord sur les modalités du divorce, telles que le partage des biens, la résidence des enfants, la pension alimentaire, etc. Il s’agit plus précisément de réaliser un accord à l’amiable dans le but de vous prémunir d’un procès long et coûteux.
Il est possible que l’avocat vous propose de recourir à une médiation familiale. C’est un autre mode de règlement de conflits qui consiste à renouer le dialogue entre vous et votre conjoint. Elle vise à trouver une solution à votre problème plutôt que d’opter pour une séparation définitive.
La phase judiciaire
Si les deux avocats ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable, la procédure judiciaire sera entamée. Celle-ci comporte 3 démarches essentielles, à savoir :
- l’assignation devant le tribunal compétent : l’avocat rédige une requête qui détaille les motifs du divorce et les demandes relatives aux biens, aux enfants et aux pensions ;
- le jugement : durant l’audience devant le juge aux affaires familiales, l’avocat défendra vos intérêts avec rigueur ;
- la finalisation : l’avocat assurera la mise en œuvre des décisions du tribunal prononcées lors du jugement. Il vous conseille aussi sur les différentes démarches à faire (versement de la pension, partage des biens, etc.).
Quels sont les différents types de procédures de divorce ?
De manière générale, il existe 2 types de procédures de divorce : par consentement mutuel et contentieux. La première catégorie est certainement la plus rapide. Elle ne se déroule pas devant le juge des affaires familiales, mais est réglée par la convention de divorce. Quant à la deuxième catégorie, celle-ci regroupe le divorce accepté, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Une longue procédure attend alors les deux époux pour protéger chacun leurs intérêts.
Comment choisir un avocat en droit de la famille ?
Pour trouver le bon avocat en droit de la famille, suivez ces conseils.
Définissez vos besoins
Posez-vous les bonnes questions. Quels sont vos objectifs ? Sur quel sujet concerne votre affaire ? Quel est le degré d’urgence de votre situation.
Vérifiez les compétences et la réputation de l’avocat
Pensez à demander des références sur des dossiers similaires à votre affaire. Sachez que c’est un très bon moyen de juger la qualité de l’avocat. N’oubliez pas de consulter son site web et de lire les avis et commentaires laissés par les anciens clients.
Renseignez-vous sur les honoraires
Les avocats peuvent vous facturer au forfait, au temps passé ou au résultat. L’important est de demander un devis détaillé de plusieurs prestataires avant de faire un choix.
